Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10066

Cote 8B1/10066
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCapacité d'un clerc d'infliger une amende : question posée suite à la visitation de chemin au village de Saméon dont le prêtre est l"hostelier"
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier de 26 pièces avec 4 inventaires qui correspondent aux pièces fournies devant les différentes juridictions. Procureur : Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Hostes de la seigneurie de le Quieze à Saméon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin RobertPrêtre religieux et receveur du petit comptoir de l'abbaye de Saint-AmandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin HubertIndéterminé

Deuxième juridiction: Cour féodale de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin RobertPrêtre religieux et receveur du petit comptoir de l'abbaye de Saint-AmandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin HubertIndéterminé

Troisième juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin RobertPrêtre religieux et receveur du petit comptoir de l'abbaye de Saint-AmandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin HubertIndéterminé

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