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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14874	0	1700	1700	Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande haye	Dossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire
26323	0	1700	1702	Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de Doulieu	Petit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicataires	Plan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossier
7437	0	1700	1702	Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisie	Dossier de 25 pièces de première instance avec inventaire
28462	0	1700	1701	Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel	Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux
28009	0	1700	1700	Non renseigné	Petit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert Manesse
4419	0	1700	1701	Mise de fait (saisie) de meubles	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700
9117	0	1700	1700	Exécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont).	Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire
24461	0	1700	1703	Requête civile, contestation d'une amende infligée par le Lieutenant civil de la Salle suite à une visitation des chemins, amende imposée sur des cours d'eau dont l'existence même est contestée	Dossier composé de deux liasses, l'une des pièces versées par les impétrants dont la requête introductive, l'extrait de la visitation du 1er octobre 1700, l'autres des pièces versées par le lieutenant général de la Salle avec les répliques et la sentence de rejet de la salle du 12 décembre 1703
16727	0	1700	1702	Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de Gommegnies	Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction)
17320	0	1700	1704	Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fief	Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire

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