Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11092

Cote 8B1/11092
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amende
Année de début1700
Année de fin1701
NotesPetit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouhart Michel, AlexandreSieur de Ligny, bailli des baronnies de Comines et HalluinIndéterminé
Lamblin BaltazarLieutenant bailli de la baronnie d'HalluinIndéterminé
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assigné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtecuisse FrançoisWervik

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