Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25049
| Cote 8B1/ | 25049 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Police administrative, hygiène, santé publique, adjonction d'eau sucrée dans le vinaigre, non respect de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 28 janvier 1690 complétée par l'ordonnance du 13 mars 1698, entérinement de la requête du procureur du roi visant la condamnation du contrevenant, la destruction des marchandises et l'interdiction d'exercice de l'activité |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Dossier de 34 pièces en 4 liasses : 3 liasses pour l'opposant, une pour le procureur. Un procès a été soutenu devant le Magistrat de Lille aboutissant à la condamnation de Théry (sentence du 22 mars 1700 jointe) ; il y a eu appel devant la Gouvernance (les pièces ne sont pas dans le dossier). Parmi les pièces : la requête du procureur, expertise des apothicaires, procès verbaux des égards assermentés, certificats des acheteurs de Théry |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi de la gouvernance de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Théry Charles | Marchand | Lille |
