Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30613

Cote 8B1/30613
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rentes seigneuriales
Année de début1700
Année de fin1700
Notes17 pièces dont la requête introductive d'instance du 23 juin 1700 une copie de la donation de Marguerite Marissal du 6 mars 1642, des lettres de purge de 1612
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waresquiel (Waresquel) Martinseigneur des CandelezLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentièrespropriétaires des terres occupées par Michel Caudrelier à Ennevelin  Armentières

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