Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3444

Cote 8B1/3444
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVice du consentement, signature sous menace d'un accord sur un prêt imaginaire, lésion, restitution en entier, committimus en appel
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux, en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé de 40 pièces, réparties en 4 liasses reliées avec un inventaire chacune pour les demandeurs (trois pour la première instance, un pour l'appel), la sentence de première instance est du 6 août 1700
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de Pont-à-Vendin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochedé LouisCavier au brandevinPont-à-Vendin, puis Lille
Brunel AldegondeFemme de Louis HochedéPont-à-Vendin, puis Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier JeanPont-à-Vendin
Brunel ElisabethEpouse de Jean CambierPont-à-Vendin

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier JeanPont-à-Vendin
Brunel ElisabethEpouse de Jean CambierPont-à-Vendin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochedé LouisCavier au brandevinPont-à-Vendin, puis Lille
Brunel AldegondeFemme de Louis HochedéPont-à-Vendin, puis Lille

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