Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12475

Cote 8B1/12475
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval)
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier de 12 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et condamné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont JacquesMourcourt (Tournai)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et poursuivant exécution d'arrêt
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lehon NicolasMourcourt (Tournai)
Simon HenriMourcourt (Tournai)

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