Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25688

Cote 8B1/25688
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Gaspard Delfosse (Delefosse), procureur du roi de la prévôté de Philippeville, partage des biens, intervention des créanciers
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossiier de deux pièces en bon état général, dont la requête des héritiers et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dejean BarthélémyHéritier de Gaspard Delfosse, mari d'Elisabeth Clichet et tuteur de Nicolas DelfossePhilippeville
Clichet ElisabethHéritière de Gaspard Delfosse, épouse de Barthélémy DejeanPhilippeville
Autres héritiers de Gaspard Delfosse  Philippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canto NicolasMarchandBourgeois de LiègeLiège

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canto NicolasMarchandBourgeois de LiègeLiège
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dejean BarthélémyHéritier de Gaspard Delfosse, mari d'Elisabeth Clichet et tuteur de Nicolas DelfossePhilippeville
Clichet Elisabeth Héritière de Gaspard Delfosse, épouse de Barthélémy DejeanPhilippeville
Autres héritiers de Gaspard Delfosse  Philippeville

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