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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16366016871687Expiration d'un bail, jardin, paiement de droitUne seule pièce (une expertise cotée n°5)Voir
2588016871687Enquête à futur portant sur la propriété du fossé appelé "la morteau" (la "morte eau") au dessus de la rivière et du bassin de la Basse-Deûle à DeûlémontDossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces dont les lettres d'enquête à futur accordées au Magistrat de Lille par la Chancellerie le 22 mars 1687 (sur parchemin, avec sceau abimé), un intendit pour le Magistrat de Lille, un étiquet et l'enquête du 2 avril 1687Voir
27758016871687Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décretDossier de 10 pièces de la procédure de décretVoir
7954016861687Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. Voir
27761016861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
5159016841688Frais de voyage, saisie, nantissementDossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifsVoir
9810016861688Collecte des taillesPetit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction)Voir
921016861688Succession, détermination de la propriété sur des bois coupésDossier très volumineux avec un inventaireVoir
27810016821688Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquêteVoir
11212016821688Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir

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