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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9810 | 0 | 1686 | 1688 | Collecte des tailles | Petit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction) |  | |
| 921 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés | Dossier très volumineux avec un inventaire | | |
| 27810 | 0 | 1682 | 1688 | Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire | Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquête | | |
| 11212 | 0 | 1682 | 1688 | Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost) | Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 27809 | 0 | 1668 | 1688 | NC. Non renseigné | Petit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme. | | |
| 25173 | 0 | 1679 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse | | |
| 6624 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, jouissance d'une maison, application des dispositions testamentaires de Michel de Maulde | Dossier assez peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête du 2 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un avertissement pour le demandeur, un avertissement pour l'opposant et la sentence du 15 mai 1688. L'inventaire mentionne "la sentence dont est appel" mais rien n'indique qui a formé cet appel et où il a été porté | | |
| 28 | 0 | 1685 | 1688 | Saisie, rentes et nantissements | Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement | | |
| 16442 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement d'une obligation cédée sur un bateau | Dossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 6509 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôle | |
