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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16366 | 0 | 1687 | 1687 | Expiration d'un bail, jardin, paiement de droit | Une seule pièce (une expertise cotée n°5) | ||
2588 | 0 | 1687 | 1687 | Enquête à futur portant sur la propriété du fossé appelé "la morteau" (la "morte eau") au dessus de la rivière et du bassin de la Basse-Deûle à Deûlémont | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces dont les lettres d'enquête à futur accordées au Magistrat de Lille par la Chancellerie le 22 mars 1687 (sur parchemin, avec sceau abimé), un intendit pour le Magistrat de Lille, un étiquet et l'enquête du 2 avril 1687 | ||
27758 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décret | Dossier de 10 pièces de la procédure de décret | ||
7954 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, taxe des dépens | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. | ||
27761 | 0 | 1686 | 1687 | Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685 | ||
5159 | 0 | 1684 | 1688 | Frais de voyage, saisie, nantissement | Dossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifs | ||
9810 | 0 | 1686 | 1688 | Collecte des tailles | Petit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction) | ||
921 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés | Dossier très volumineux avec un inventaire | ||
27810 | 0 | 1682 | 1688 | Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire | Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquête | ||
11212 | 0 | 1682 | 1688 | Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost) | Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes |