Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2562
Cote 8B1/ | 2562 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de dette commerciale (vente de vin) |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 37 pièces du procès de première instance dont l'inventaire correspondant, la requête du 3 juillet 1686, un extrait du registre aux causes de la Feuillie de Cambrai, un écrit contenant les prétentions de Rouillers (de Rouvillers) avec l'acte d'arrêt de sommes dues à Gresse par le bailli de la Feuillie le 1er juillet 1686, un procès-verbal de comparution du 3 juillet 1686, un extrait "de certain livre de memoire servant aux affaires de Hay de Rouillers, marchand de vin demeurant à Cambray", différents écrit échangés par les parties "contenant leurs moyens et raisons", un étiquet et une enquête pour les défendeurs, un étiquet et une enquête pour le demandeur, des reproches, des salvations, des "avertissements" pour les deux parties, un écrit constatant la prestation du serment supplétif devant la chambre échevinale de Cambrai par Claude Gresse le 11 mars 1680. L'appel de de Rouillers est mentionné au dos de cet acte de prestation du serment et dans l'inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Rouillers Isaïe | Associé à Gresse et Petit | Marchand de vin | Bourgeois de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gresse Claude | Marchand de vin | Riel-les-Eaux (Bourgogne) | ||
Petit Robert | Marchand de vin | Riel-les-Eaux (Bourgogne) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gresse Claude | Marchand de vin | Riel-les-Eaux (Bourgogne) | ||
Petit Robert | Marchand de vin | Riel-les-Eaux (Bourgogne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Rouillers Isaïe | Associé à Gresse et Petit | Marchand de vin | Bourgeois de Cambrai | Cambrai |