Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2562

Cote 8B1/2562
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de dette commerciale (vente de vin)
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 37 pièces du procès de première instance dont l'inventaire correspondant, la requête du 3 juillet 1686, un extrait du registre aux causes de la Feuillie de Cambrai, un écrit contenant les prétentions de Rouillers (de Rouvillers) avec l'acte d'arrêt de sommes dues à Gresse par le bailli de la Feuillie le 1er juillet 1686, un procès-verbal de comparution du 3 juillet 1686, un extrait "de certain livre de memoire servant aux affaires de Hay de Rouillers, marchand de vin demeurant à Cambray", différents écrit échangés par les parties "contenant leurs moyens et raisons", un étiquet et une enquête pour les défendeurs, un étiquet et une enquête pour le demandeur, des reproches, des salvations, des "avertissements" pour les deux parties, un écrit constatant la prestation du serment supplétif devant la chambre échevinale de Cambrai par Claude Gresse le 11 mars 1680. L'appel de de Rouillers est mentionné au dos de cet acte de prestation du serment et dans l'inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rouillers IsaïeAssocié à Gresse et PetitMarchand de vinBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gresse ClaudeMarchand de vinRiel-les-Eaux (Bourgogne)
Petit RobertMarchand de vinRiel-les-Eaux (Bourgogne)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gresse ClaudeMarchand de vinRiel-les-Eaux (Bourgogne)
Petit RobertMarchand de vinRiel-les-Eaux (Bourgogne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rouillers IsaïeAssocié à Gresse et PetitMarchand de vinBourgeois de CambraiCambrai

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