Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 876
Cote 8B1/ | 876 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille) |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Bruneau Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Gomme Charles | Marchand | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Isembrant (Isenbrant, Isenbrandt) Philippe | Collecteur de la prévôté de Bailleul | Bailleul |