Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 876

Cote 8B1/876
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille)
Année de début1682
Année de fin1687
NotesDossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gomme CharlesMarchandYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isembrant (Isenbrant, Isenbrandt) PhilippeCollecteur de la prévôté de BailleulBailleul

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