Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7111
| Cote 8B1/ | 7111 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventes |
| Année de début | 1675 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Dossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusés |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Pollinchove (de) Jacques Martin |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt de la ville de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Baudouin Nicolas, Louis | Bourgeois | Lille | ||
| Calcan Louis | Entrepreneur des fourrages pour la cavalerie de Lille | Lille | ||
| Tesse Lambert | Entrepreneur des fourrages pour les troupes du roi | Lille |
