Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5634

Cote 8B1/5634
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baudequin Claude EugèneFils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'AlincourtEcuyer, seigneur de Sainghin, du Metz et autres lieuxIndéterminé
De Baudequin CharlesFils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'AlincourtEcuyer, seigneur de Peuty et autres lieuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pauchelier ( de Paucellier) CharlotteVeuve de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt, belle-mère de Claude Eugène et Charles de BaudequinIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baudequin Claude EugèneFils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt etcEcuyer, seigneur de Sainghin, du Metz et autres lieuxIndéterminé
De Baudequin CharlesFils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt etcEcuyer, seigneur de Peuty et autres lieuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pauchelier ( de Paucellier) CharlotteVeuve de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt, belle-mère de Claude Eugène et Charles de BaudequinIndéterminé

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