Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5634
Cote 8B1/ | 5634 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Baudequin Claude Eugène | Fils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt | Ecuyer, seigneur de Sainghin, du Metz et autres lieux | Indéterminé | |
De Baudequin Charles | Fils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt | Ecuyer, seigneur de Peuty et autres lieux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Pauchelier ( de Paucellier) Charlotte | Veuve de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt, belle-mère de Claude Eugène et Charles de Baudequin | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Baudequin Claude Eugène | Fils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt etc | Ecuyer, seigneur de Sainghin, du Metz et autres lieux | Indéterminé | |
De Baudequin Charles | Fils et héritier de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt etc | Ecuyer, seigneur de Peuty et autres lieux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Pauchelier ( de Paucellier) Charlotte | Veuve de Philippe de Baudequin, chevalier, seigneur d'Alincourt, belle-mère de Claude Eugène et Charles de Baudequin | Indéterminé |