Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 882
Cote 8B1/ | 882 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie et vente de biens par décret en paiement de neuf années des cours d'une rente |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 9 et 12 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de la première liasse se trouvent des extraits de rôle et du registre des procédures de la seigneurie d'Oudenem. La seconde liasse contient la requête de Jean De Witte du 20 décembre 1686, un acte de saisie, des actes de rôle, un avis de jurisconsulte de mars 1687 et deux avis de septembre 1687 et les sentences rendues en conséquence dont la sentence du 25 octobre 1687 en faveur du demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Lieutenant bailli et échevins de la seigneurie d'Oudenem en la paroisse de Steenwerck
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par saisie et poursuivant de décret
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dewitte Jean | Fils de Jacques Dewitte | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Decherf (de Cherf) Guillaume | Fils d'Antoine Decherf | Indéterminé | ||
Decherf Jacquemine (Jacqueline) | Fille de feu Antoine Decherf | Indéterminé |