Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 882

Cote 8B1/882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et vente de biens par décret en paiement de neuf années des cours d'une rente
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier en bon état, composé de deux liasses de 9 et 12 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de la première liasse se trouvent des extraits de rôle et du registre des procédures de la seigneurie d'Oudenem. La seconde liasse contient la requête de Jean De Witte du 20 décembre 1686, un acte de saisie, des actes de rôle, un avis de jurisconsulte de mars 1687 et deux avis de septembre 1687 et les sentences rendues en conséquence dont la sentence du 25 octobre 1687 en faveur du demandeur
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant bailli et échevins de la seigneurie d'Oudenem en la paroisse de Steenwerck


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie et poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewitte JeanFils de Jacques DewitteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decherf (de Cherf) GuillaumeFils d'Antoine DecherfIndéterminé
Decherf Jacquemine (Jacqueline)Fille de feu Antoine DecherfIndéterminé

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