Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6394
| Cote 8B1/ | 6394 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611 |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Landrecies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en vertu de lettres de rescision
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Simon Jean | Agissant pour Marie Françoise Godart, sa femme, fille de feu Sévérin Godart de son vivant capitaine d'infanterie au service du roi catholique | Maître menuisier | Bourgeois | Landrecies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Paindevin Claude | Acquéreur de la maison | Bourgeois | Landrecies |
