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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1967 | 0 | 1700 | 1700 | Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700 |  | |
| 25049 | 0 | 1700 | 1700 | Police administrative, hygiène, santé publique, adjonction d'eau sucrée dans le vinaigre, non respect de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 28 janvier 1690 complétée par l'ordonnance du 13 mars 1698, entérinement de la requête du procureur du roi visant la condamnation du contrevenant, la destruction des marchandises et l'interdiction d'exercice de l'activité | Dossier de 34 pièces en 4 liasses : 3 liasses pour l'opposant, une pour le procureur. Un procès a été soutenu devant le Magistrat de Lille aboutissant à la condamnation de Théry (sentence du 22 mars 1700 jointe) ; il y a eu appel devant la Gouvernance (les pièces ne sont pas dans le dossier). Parmi les pièces : la requête du procureur, expertise des apothicaires, procès verbaux des égards assermentés, certificats des acheteurs de Théry | | |
| 12475 | 0 | 1700 | 1703 | Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval) | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9879 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promesse | Petit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25688 | 0 | 1700 | 1700 | Succession de Gaspard Delfosse (Delefosse), procureur du roi de la prévôté de Philippeville, partage des biens, intervention des créanciers | Petit dossiier de deux pièces en bon état général, dont la requête des héritiers et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville | | |
| 11092 | 0 | 1700 | 1701 | Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amende | Petit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 3444 | 0 | 1700 | 1702 | Vice du consentement, signature sous menace d'un accord sur un prêt imaginaire, lésion, restitution en entier, committimus en appel | Dossier assez volumineux, en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé de 40 pièces, réparties en 4 liasses reliées avec un inventaire chacune pour les demandeurs (trois pour la première instance, un pour l'appel), la sentence de première instance est du 6 août 1700 | | |
| 30613 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de rentes seigneuriales | 17 pièces dont la requête introductive d'instance du 23 juin 1700 une copie de la donation de Marguerite Marissal du 6 mars 1642, des lettres de purge de 1612 | | |
| 24382 | 0 | 1700 | 1701 | Rentes seigneuriales | Dossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeur | | |
| 1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle | |
