Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2597

Cote 8B1/2597
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de lettre de change à Lille
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des billets d'emploi de preuve, des étiquets et une enquête pour chacune des parties. Groignart est appelant de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 3 janvier 1701
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain Pierre MauriceMarchandGand (Gent)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart (Graugnaert, Graugniard) Jean PierreMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart (Graugnaert, Graugniard) Jean PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain Pierre MauriceMarchandGand (Gent)

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