Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4979

Cote 8B1/4979
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSecondes noces : parchon et formouture, nourriture et entretien des enfants du premier lit
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier très volumineux en bon état général composé de 93 pièces cotées regroupées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs) avec inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepers JacquesTuteur des enfants du premier lit de Marie Catherine DelevoyeQuesnoy-sur-Deûle
Haze CharlesTuteur des enfants du premier lit de Marie Catherine DelevoyeQuesnoy-sur-Deûle
Delevoye JeanTuteur des enfants du premier lit de Marie Catherine DelevoyeLaboureurQuesnoy-sur-Deûle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vouters ArnouldMari de Marie Catherine DelevoyeQuesnoy-sur-Deûle
Delevoye Marie CatherineEpouse d'Arnould VoutersQuesnoy-sur-Deûle

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