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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29220 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault | Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt |  | |
| 5634 | 0 | 1687 | 1687 | Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 9749 | 0 | 1686 | 1687 | Déshérence, achat, commande | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants | |
| 2577 | 0 | 1686 | 1687 | Répétition de droits seigneuriaux par l'admodiateur | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686 | | |
| 2036 | 0 | 1687 | 1687 | Deux comptes du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance de 1687 et une lettre manuscrite | | ||
| 24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | | |
| 12688 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbé | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) | | |
| 23259 | 0 | 1687 | 1687 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (10 janvier – 23 décembre 1687). Une liasse en grande partie déliée contenant 140 procès-verbaux de comparutions tenus devant le conseiller Corduan au cours de l’année 1687. Chaque procès-verbal porte un numéro inscrit en haut à gauche du premier feuillet ; sur le premier procès-verbal, daté du 10 janvier 1687, il est également indiqué « n. 15 [14 barré] ». | | ||
| 6400 | 0 | 1681 | 1687 | Bénéfice ecclésiastique, dîme, portion congrue | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires et une partie des pièces correspondantes. Ces inventaires ont été dressés à l'occasion de deux procès apparemment différents ayant opposé les parties. Le premier procès (1681-1686) a été intenté par les religieuses (requête du 24 juillet 1681 absente du dossier) et porte sur la perception de la dîme "de houe" (ou "dîme à la houe" : dîme "sur les bois, bruyères, trieux et terres cultivées à la houe"). Le second procès (1686-1687) a été intenté par le curé conjointement avec Pierre Cannevat (Canevas), son vicaire par requête du 22 juin 1686 et porte sur la portion congrue (à la fin de la requête il est mentionné que "depuis ledit soubsigné sergeant relatte davoir insinué la présente requete et appostille aux susdites dames chanoinesses a leur domicile parlant au portier de leur maison, luy a esté laissé coppie tant de laditte requete que des arrestz fait à leur charge sur la disme de Froidchapelle en vertu de la présente, ce septième septembre 1686"). Parmi les pièces de ce second procès, on signalera un "Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roy touchant les portions congrues des curéz & vicaires perpetuels"... du 29 janvier 1686 enregistrée au parlement par arrêt du dernier jour de février 1686 (imprimé) et un avis d'avocats du 22 août 1687 suivi de la mention "Prononcé conformément aux advis de cy-dessus le 4 septembre 1687" | |
