Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26528

Cote 8B1/26528
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme, modération à apporter aux rendages, désastres de la guerre, améliorations apportées par le preneur
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier constitué de deux liasses des pièces des procès intentés par la Dame de Bellain, le premier par commission de commandement du 7 novembre 1686, le second par requête du 7 mars 1687
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Bruneau Antoine
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bigge (Begge) RolandLaboureurStuivekenskerke (Diksmuide, Dixmude)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Marie CatherineFemme autorisée de Jean Baptiste de Sucre, seigneur de BellainLille

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