Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1730
Cote 8B1/ | 1730 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Parent et Jean Baptiste Saudo, marchand demeurant en la ville de Valenciennes contre Joachim Devré, demandeur par requête du 22 février 1683 Lieu : Valenciennes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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