Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25953

Cote 8B1/25953
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile
Année de début1686
Année de fin1687
Notes5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournir
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en désertion d'appel
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sumoy (Soumoy) JeanGochenée (Doische)
Partie 2 - Qualité dans le procès: impétrants de lettres de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi de Romrée  Romerée (Doische)

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