Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14105

Cote 8B1/14105
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLevée de droit de terrage, ordonnance de séquestre de grains (Wargnies)
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesLettre évocatoire du conseil souverain de Tournai avec sceau enveloppé
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 10 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soreau PhilippeCensiersWargnies
Deresme(Dereisme) JeanCensiersWargnies
Legru IgnaceCensiersWargnies
Cuvelier le jeune AntotineCensiersWargnies
Larnoud ToussaintCensiersWargnies
Bouly GuillaumeCensiersWargnies
Carlier GéryCensiersWargnies
Morvan AlbertCensiersWargnies
Carpentier NicolasCensiersWargnies
Et consorts manants et habitants de Wargnies le Grand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, requérant droit sur la provision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier NicolasSe disant fermier du marquis de Wargnies

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 10 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soreau PhilippeCensiersWargnies
Deresme(Dereisme) JeanCensiersWargnies
Legru IgnaceCensiersWargnies
Cuvelier le jeune AntotineCensiersWargnies
Larnoud ToussaintCensiersWargnies
Bouly GuillaumeCensiersWargnies
Carlier GéryCensiersWargnies
Morvan AlbertCensiersWargnies
Carpentier NicolasCensiersWargnies
Et consorts manants et habitants de Wargnies le Grand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier NicolasSe disant fermier du marquis de Wargnies

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