Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2547

Cote 8B1/	2547
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Contestation des salaires et vacations de Jean Chavatte dans son office de bailli de la châtellenie de Cassel
Année de début	1672
Année de fin	1687
Notes	Dossier très volumineux, en bon état général (sauf certaines pages collées ensemble par l'humidité), sans inventaire, contenant plusieurs liasses et de nombreuses pièces isolées. Parmi les liasses, certaines réunissent des pièces de Chavatte (petit inventaire fourni en double), d'autres des pièces de François Delaleau. Parmi les pièces isolées se trouvent des suppliques, des "advertissements à la provision" pour le bailli, des ampliations de solutions, un acte de 1678 par lequel Charles Guillac donne le bailliage à Jean Chavatte, ainsi qu'une dizaine de petits registres de comptes isolés
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Noble cour de Cassel

Partie 1 - Qualité dans le procès: Defendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Chavate (Chavatte) Jean		Bailli de la Vierschaere de Widdebrouck		Boëseghem

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	domicile
Delaleau François		Indéterminé
Et consorts		Indéterminé
De la Chapelle Marc	Lieutenant grand bailli de Cassel	Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	domicile
Delaleau François		Indéterminé
Et consorts		Indéterminé
De la Chapelle Marc	Lieutenant grand bailli de Cassel	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Chavate (Chavatte) Jean		Bailli de la Vierschaere de Widdebrouck		Boëseghem

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