Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4105

Cote 8B1/4105
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : légitimation d'un enfant naturel, contestation des effets de la légitimation par lettres pour les biens situés sous domination espagnole. Privilège de bourgeoisie. Evocation
Année de début1669
Année de fin1687
NotesDossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 57 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant et une troisième de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant. De nombreuses pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquablesUne lettre royale d'entérinement de légimitation d'enfant de mai 1657, sur grand parchemin avec un fragment de bulle de cire. Plusieurs tableaux et arbres généalogiques
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs par reconvention (demandeurs en renvoi de la cause devant l'échevinage d'Ypres)
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Visch Jean BaptisteHéritier apparent d'Henri ThibautChevalier, seigneur de NieuwenhoveIndéterminé
Keignaert NicolasHéritier apparent d'Henri ThibautEcuyerIndéterminé
Autres héritiers apparents d'Henri Thibaut Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 26 avril 1669 et défendeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillebout, (Spilleboudt) PierreMari et bail de Marie Thibaut, fille naturelle et légitimée de feu Henri Thibaut, bourgeois d'Ypres décédé à RoulersIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillebout, (Spilleboudt) PierreMari et bail de Marie Thibaut, fille naturelle et légitimée de feu Henri Thibaut, bourgeois d'Ypres décédé à RoulersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence ayant rejeté le renvoi
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Visch Jean BaptisteHéritier apparent d'Henri ThibautChevalier, seigneur de NieuwenhoveIndéterminé
Keignaert NicolasHéritier apparent d'Henri ThibautEcuyerIndéterminé
Autres héritiers apparents d'Henri Thibaut Héritiers apparents d'Henri ThibautIndéterminé

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