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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30920	0	1644	1687	Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la rente	Liasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644
25202	0	1686	1687	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration d'Albert Lequint, la commission de relief d'appel du 23 octobre 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau) et trois actes du rôle
1538	0	1687	1687	Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate	Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir
5688	0	1684	1687	Transport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandise	Dossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvations
5852	0	1687	1687	Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messe	Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction
6312	0	1684	1687	Coups et blessures, jet de brique ayant grievement blessé un enfant à la tête, demande de dommages et intérêts notamment pour payer les frais de chirurgiens	Dossier volumineux contenant une liasse de 73 pièces (essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel), avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent des étiquets, des enquêtes, la requête présentée par Jean Baert à la cour de Cassel le 22 avril 1687 pour relever son appel de la sentence rendue par l'échevinage d'Ebblinghem le 14 mars 1687 et ses "Griefs et raisons d'appel". Des pièces en flamand
10883	0	1676	1687	Indéterminé	Dossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire
28913	0	1686	1687	Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuve	Dossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaire
767	0	1687	1687	Conditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvres	Petit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelants
4008	0	1686	1687	Indéterminé	Petit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau).	Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin).

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