Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4008

Cote 8B1/4008
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau).
Pièces remarquablesTestament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin).
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvillon AntoineCollateur des prébendes ordonnées par feue Marguerite CarlePrêtreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carle FrançoisLille
Carle ThibautLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carle FrançoisLille
Carle ThibautLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvillon AntoineCollateur des prébendes ordonnées par feue Marguerite CarlePrêtreLille

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