Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25202

Cote 8B1/25202
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration d'Albert Lequint, la commission de relief d'appel du 23 octobre 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau) et trois actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tabari (Tabarie, Tabary) PierreNeuville-Saint-Rémy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allard AlbertWasnes-au-Bac

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tabari (Tabarie, Tabary) PierreNeuville-Saint-Rémy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allard AlbertWasnes-au-Bac

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