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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6467 | 0 | 1701 | 1702 | Procédure, récusation de juge | Deux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701 |  | |
| 3991 | 0 | 1701 | 1703 | Procédure criminelle : tir d'un coup de fusil sans blessure, accusation d'incendie de maison | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la plainte avec constitution de partie civile de Delbouve du 12 juin 1701, l'information du 17 juin 1701, le réquisitoire du procureur d'office du bailliage d'Audignies du 1er juillet 1701 concluant à un décret d'ajournement personnel, le décret décerné le 7 juillet 1701, l'interrogatoire de Lebrun du 5 août 1702, un avis d'avocats du 9 août 1702 mentionnant la procédure extraordinaire menée à Maubeuge sur la plainte de Delbouve contre Lebrun pour accusation d'incendie (procédure ayant abouti au renvoi de Delbouve qui n'a donc pu obtenir réparation), la sentence du 9 août 1702 - conforme à l'avis des avocats - déclarant Lebrun "deument atteint et convaincu d'avoir lasché un coup de fusil appres Delbouve... sans cependant l'avoir tousché" et le condamnant en conséquence "en dix pattagons d'amende envers la seigneurie, et en semblable amende envers la partie" et en la moitié des dépens. L'inventaire mentionne que ces pièces ont été produites "au greffe de la cour de parlement de Tournay suivant l'ordonnance d'icelle Cour par le sieur Carton, bailly dudit Audignies ce 27 avril 1703" mais nulle part on ne trouve mention d'un appel | | |
| 13339 | 0 | 1701 | 1707 | Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétence | Dossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 30946 | 0 | 1701 | 1702 | Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion) | Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable | | |
| 768 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffier | Dossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 3027 | 0 | 1701 | 1701 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre Scouttete | | ||
| 1571 | 0 | 1701 | 1702 | Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailli | Dossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699 | | |
| 26382 | 0 | 1701 | 1704 | Droit de terrage, complainte, village de Templemars | Volumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureurs | | |
| 24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits | | |
| 3032 | 0 | 1701 | 1710 | Conflit commercial, redressement de compte, dettes entre marchands, faux en écriture, problème de pièces versées au récolement à Ypres : peut-on revenir sur des erreurs dans un compte après qu'il ait été confirmé par transaction? | Dossier en bon état général, sans inventaire (sauf un inventaire pour cinq pièces), contenant 37 pièces dont la supplique imprimée de François Rysse non datée (communiquée le 7 juillet 1706), une quittance imprimée du receveur des amendes et épices du Parlement pour Van Biesbroucq et une déclaration de salaire et débours de Charles Albert de Vyldere, procureur de François Rysse. Enchevêtrement de procédures, recours et sentences, dont une partie est bien résumée dans la requête civile imprimée de 1706 | |
