Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27407

Cote 8B1/27407
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compte
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placets
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion PierreMarchandBourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wilmet JeanGivet (Givet-Notre-Dame)

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