Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27109

Cote 8B1/27109
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation des dépens
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un billet de dépens.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehayne LéonardMarchandLiège
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsol (Delsolle) PierreExempt de la maréchaussée de Flandre et d'HainautMaubeuge

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