Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24732
Cote 8B1/ | 24732 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fond |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Petit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Berghes Philippe, Ignace | Prenant fait et cause pour ses fermiers | Comte de Raches, seigneur de Nomain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Verport (Verpoort) Daniel | Conseiller du roi, receveur des saisies réelles | Indéterminé |