Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13647

Cote 8B1/13647
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrêt de corps, compte des eaux de vie
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire ("septième inventaire") très sale
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Arrêté et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain Pierre, Maurice Marchand Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart Jean, Pierre Marchand Lille

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