Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28197

Cote 8B1/28197
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de Bassecour
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Assignies Marie, AubertineVeuve immiscée d'André Jean Baptiste de Nedonchel, mère du défendeurDame douairière de BouvigniesBouvignies (château de Bassecour)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nédonchel Octave EugèneFils de Marie Albertine d'AssigniesBaron de BouvigniesDouai

logos