Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13673

Cote 8B1/13673
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice,Taxations de procureur postulant (à propos d'une procès pour exécution testamentaire)
Année de début1701
Année de fin1701
NotesUne seule pièce : déclaration de salaires et vacations de procureur
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schelpin Eustache Vivant prêtre pasteur de Froyennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de Tournai     

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