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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9629 | 0 | 1671 | 1685 | Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de fait | Important dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651 |  | |
| 28456 | 0 | 1705 | 1719 | NC. Sans objet. Registre aux écrous, 151 fol "registre aux écroués des prisonniers de ce siège comté et paraphé en tous ses pages par nous conseiller du Roy lieutenant particulier soussigné a défaut du lieutenant criminel de ce siège fait ce cincq novembre 1705 "Boulenger | Il s'agit très probablement d'un registre du Conseil provincial du Hainaut | | |
| 3191 | 8 | 1640 | 1640 | Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes | Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution. | | |
| 3676 | 0 | 1721 | 1721 | Honoraires dus à l'avocat général Waymel Du Parc pour le procès ayant opposè Jean François Joseph Du Chasteau à Charles Hyacinthe du Chasteau, son frère | | ||
| 3700 | 0 | 1721 | 1721 | Honoraires dus à l'avocat Crombreughe dans le procès ayant opposé Antoine Daniel, demeurant à Étroeungt, à Jérôme Delaporte, curé d'Étroeungt | | ||
| 31150 | 2 | 1714 | 1714 | Titre : Vente de terres situées à Monchicourt | Grosse du contrat passé le 13 mars 1714 devant les hommes de fiefs du Hainaut (parchemin), Marie Machon, fille de feu Grégoire et de Marie Leplat, demeurant à Monchicourt. Pierre Boudart, ménager à Monchicourt, et Marie Jeanne Boisselot, sa femme | | |
| 969 | 0 | 1748 | 1758 | Gros registre renfermant les rôles de Couplet, procureur au parlement de Flandre. Sont mentionnés pour chaque affaire les procureurs des parties en litige. | | ||
| 269 | 0 | 1683 | 1690 | Dettes, saisie, "hypothèque de rente" | Gros dossier non relié en bon état général contenant un inventaire des pièces de première instance transmises au parlement de Tournai. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction). Parmi ces pièces : des extraits de rôle, des lettres réquisitoires, des réponses, un intendit et emploi de preuve pour Dupond, une enquête pour Dupond (1er décembre 1684), des extraits du registre aux contrats et hypothèques passés devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des contredits pour Comyn, un extrait du registre aux deshéritance et adhéritances passées devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des solutions, des positions des intervenants, des salvations, des contresolutions, un avertissement et le dictum de la sentence dont il est fait appel (22 mars 1690) | | |
| 2469 | 0 | 1682 | 1693 | Rente constituée, cession, paiement des arrérages. Saisie, prescription. Lettres de requêtes civiles | Gros dossier en bon état général contenant les pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : pièces du demandeur (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis des avocats au parlement de Tournai et la sentence du bailliage du Quesnoy du 13 décembre 1692) et pièces de la défenderesse (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les actes de constitution de rente et les actes de cession). Parmi les pièces se trouve une copie du testament de Ferry de Carondelet (17 décembre 1565) | Arbre généalogique (avec blasons colorés) de la maison de Carondelet suivie d'une attestation (scellée) du 17 mars 1687 | |
| 112 | 0 | 1673 | 1674 | Mise de fait. Succession : succession aux fiefs, application d'une "disposition partagère" , qualification de donation entre vifs ou de donation à cause de mort et testamentaire | Gros dossier en assez bon état contenant deux inventaires et les pièces correspondantes dont une copie de la commission de mise de fait, des extraits des coutumes et usages de la Salle et bailliage de la châtellenie de Lille (titres des successions, des successions aux fiefs, des successions en héritages cottiers, des testaments, codicilles et ordonnances de dernière volonté), des répliques, différents avis d'avocats de Lille, Arras et Gand, des avis de docteurs et avocats de la ville de Douai, un écrit intitulé "Vidant le different...", la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1674 (sous forme de sentence étendue) révoquant la mise de fait et condamnant Michel de Varennes au dépens. La sentence se termine par la mention d'un appel de Michel de Varennes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Disposition partagère de Jean de Varennes, seigneur du Molinel, du 23 février 1660.Testament et codicille de Jean de Varennes du 19 janvier 1674 corrigeant la disposition antérieure notamment en ce qui concerne la terre du Molinel. Deux avis d'avocats | |
