Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2261 à 2270 (total de 7892)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31704	0	1700	1700	Procès pénal criminel, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuse	Liasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets)
26274	0	1687	1688	Propriété d'un arbre mitoyen	Liasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687	Un plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand
30675	0	1679	1684	Dime du chapitre de Tournai	Liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire
31524	0	1710	1715	Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de Douai	Liasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel)
30527	0	1676	1676	Paiement de funérailles, montant des droits dus au curé	Liasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction
30498	0	1702	1706	Liquidation des comptes d'une succession	Liasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706
30946	0	1701	1702	Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion)	Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable
30456	0	1688	1691	Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accord	Liasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traduction
31406	0	1708	1719	Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins	Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719
30961	0	1688	1689	Procès criminelle, procédure extraordinaire, coups et blessures à sang coulant, injures	Liasse d'une quarantaine de pièces : pièces des 2 procès de première instance connexes, intentés l'un sur la plainte de B. Du Trieu et l'autre sur la plainte d'H. Carion (dont un inventaire pour chaque procès et les sentences frappées d'appel, toutes deux rendues le 21 mars 1689). 1 pièce d'appel : réquisitoire du procureur général du 6 avril 1689 concluant au rejet des 2 appels formés par Dufaux et à sa condamnation en l'amende de fol appel. Une mention portée sur un reste de farde indique que le procès a été remis au greffe le 16 novembre 1694 pour "estre porté à la Tournelle" et qu'il a été "jugé le 8 juillet 1702"

logos