Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30527

Cote 8B1/30527
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de funérailles, montant des droits dus au curé
Année de début1676
Année de fin1676
NotesLiasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Vynck ( Devynck ) Curé d'UxemUxem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornelis JeanUxem

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