Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30961
| Cote 8B1/ | 30961 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès criminelle, procédure extraordinaire, coups et blessures à sang coulant, injures |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Liasse d'une quarantaine de pièces : pièces des 2 procès de première instance connexes, intentés l'un sur la plainte de B. Du Trieu et l'autre sur la plainte d'H. Carion (dont un inventaire pour chaque procès et les sentences frappées d'appel, toutes deux rendues le 21 mars 1689). 1 pièce d'appel : réquisitoire du procureur général du 6 avril 1689 concluant au rejet des 2 appels formés par Dufaux et à sa condamnation en l'amende de fol appel. Une mention portée sur un reste de farde indique que le procès a été remis au greffe le 16 novembre 1694 pour "estre porté à la Tournelle" et qu'il a été "jugé le 8 juillet 1702" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Beaumont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dufaux Guillaume | époux de Françoise Carion | Laboureur | Ferrière-La-Grande |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Trieu Bartholomé (Barthélémy) | Partie civile | Laboureur | Eccles | |
| Carion Hermès | Epoux de Marie Baudarte, beau-père de Guillaume Dufaux, partie civile | Laboureur | Ancien Mayeur | Ferrière-la-Grande |
| Procureur d'office de la Prévôté de Beaumont | Beaumont |
