Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30498

Cote 8B1/30498
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation des comptes d'une succession
Année de début1702
Année de fin1706
NotesLiasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preseau Jean ancien échevin d'AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parisis Antoinehéritiers deIndéterminé

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