Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31406

Cote 8B1/31406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQuerelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins
Année de début1708
Année de fin1719
NotesLiasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719
Pièces remarquables
Lien externe8B1/31537. Voir aussi 8B1977, fol. 12 v°-13 r° : arrêt du parlement du 30 août 1719 confirmatif de la sentence rendue par la gouvernance

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent PierreMeunierNomain
De Fromont FrançoisTravaillant chez Laurentvalet de meunierNomain

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