Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31704

Cote 8B1/31704
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuse
Année de début1700
Année de fin1700
NotesLiasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets)
Pièces remarquables
Lien externeJugé le 1er avril 1700 : cf. 8B1974, fol. 71 v°-72 r°

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignants et poursuivants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
François JacquesCommis à la recette des amendes et épices de la cour de parlement de FlandreIndéterminé
Et consorts créanciers de Jean GodartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godart JeanEpoux de Jeanne LaffriqueCommis à l'une des charges de greffier au parlement, auparavant tabellion à TournaiNatif de Paris

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