Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31704
Cote 8B1/ | 31704 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès pénal, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuse |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Liasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets) |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Jugé le 1er avril 1700 : cf. 8B1974, fol. 71 v°-72 r° |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignants et poursuivants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général | ||||
François Jacques | Commis à la recette des amendes et épices de la cour de parlement de Flandre | Indéterminé | ||
Et consorts | créanciers de Jean Godart | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Godart Jean | Epoux de Jeanne Laffrique | Commis à l'une des charges de greffier au parlement, auparavant tabellion à Tournai | Natif de Paris |