Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2261 à 2270 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3611 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, comprenant 5 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Lequint et trois actes du rôle |  | |
| 25460 | 0 | 1687 | 1687 | Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiaux | Petit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocats | | |
| 5775 | 0 | 1686 | 1687 | Action en garantie | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée par Blondeel à Liévin Van Melle et la commission de relief d'appel du 1er février 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 26787 | 2 | 1684 | 1687 | Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris | | ||
| 10106 | 0 | 1686 | 1687 | Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16881 | 0 | 1684 | 1687 | Garantie, acte de vente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 7666 | 0 | 1686 | 1687 | Donation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturage | Dossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646 | | |
| 9258 | 0 | 1687 | 1687 | Contestation d'une ordonnance de deniers, lettres de change | Dossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre. | | |
| 28282 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, droit du conjoint survivant, effets du contrat de mariage sur les droits de la femme restée veuve, coutume de Lille | contrat de mariage de Michel Lamblin, tavernier et marchand de chevaux au faubourg des malades à Lille et Simonne Vastant de 1672, la sentence étendue de la salle de Lille du 17 mai 1687 avec mention d'appel | | |
| 24709 | 0 | 1681 | 1687 | Saisie, privilège de bourgeoisie. Propriété de terres ; contestation de la validité d'une donation pour non respect des formalités (défaut de deshéritance) ; possession paisible ; prescription ; record de Loi | Dossier en bon état composé de 28 pièces. Parmi les pièces : un inventaire ; la requête d'Aoustin du 18 janvier 1681 ; la réponse des sœurs Lejuste ; les étiquets et l'enquête d'Aoustin du 27 juin 1681 ; l'acte de la donation faite par Marie Lejuste, fille de feu Pierre et d'Elisabeth Aoustin, à sa mère le 27 juillet 1637 ; le record de Loi du 12 mai 1639 ; l'acte du partage entre les héritiers des demoiselles Elisabeth et Jeanne Aoustin fait devant les échevins de Valenciennes le 15 mai 1677 et recordé par eux le 19 juin 1677 ; le testament de Pierre Lejuste, fils de feu Pierre et de Marguerite "Samon", du 9 mars 1622 ; les étiquets des défenderesses et leur enquête du 21 mars 1682 ; les reproches du demandeur et des défenderesses ; les salvations du demandeur | |
