Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4462

Cote 8B1/4462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité de l'huissier : recours contre un huissier pour défaut de mise à exécution d'un nantissement et de remise d'un acte de compte, négligence de l'huissier
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces cotées, fournies par les demandeurs, avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe et un procès-verbal de comparution du 4 octobre 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin
De Roubaix Allard-François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van den Ameele ChrétienFils de Chrétien Van den AmeelePoperinghe (Poperinge)
Ghelcke (de Ghelcke, de Geleke) MatthieuPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Neufville CharlesHuissier de la résidence d'Estaires et de BailleulBailleul

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