Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5312

Cote 8B1/5312
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de saisie, vente aux enchères
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses sur provision et reconnaissance de lettre des rente
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Leuvacq AntoinetteReprenant la cause de Jaspard François de LeuvacqSoeur et fille de la bonne maison de Sainte Agnès à CambraiCambrai
De Leuvacq ElisabethReprenant la cause de Jaspard François de LeuvacqSoeur et fille de la bonne maison de Sainte Agnès à CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs sur provision
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willart AmalbergheAyant repris les errements de la cause de Jean Deleuvacq, son défunt mariDouai
De Leuvacq Maximilien FrançoisFils d'Amalberghe WillartDouai

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