Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6235

Cote 8B1/6235
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, demande de modération
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur puis défendeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré (Barez) JacquesEchevin et marchandBourgeoisDinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur puis demandeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ambroise dit Cadet SimonMarchand BourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)

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