Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5025
Cote 8B1/ | 5025 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Armentières
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant bailli et échevins d'Armentières | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanoye Philippe | Procureur et notaire | Armentières | ||
De Coussemacker Jean | Marchand brasseur | Armentières |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant bailli et échevins d'Armentières | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanoye Philippe | Procureur et notaire | Armentières | ||
De Coussemacker Jean | Marchand brasseur | Armentières |