Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5025

Cote 8B1/5025
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInsultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits
Année de début1684
Année de fin1687
NotesDossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Armentières


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli et échevins d'Armentières  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanoye PhilippeProcureur et notaireArmentières
De Coussemacker JeanMarchand brasseurArmentières

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli et échevins d'Armentières  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanoye PhilippeProcureur et notaireArmentières
De Coussemacker JeanMarchand brasseurArmentières

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