Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10034

Cote 8B1/10034
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendances
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stalins Jean, BaptisteEcuyer, sieur de MosscherambachtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte de trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carvin (de) Jean, Baptiste, FrançoisBaron de Slyxs, père et tuteur de Jean de CarvinMoorsledes

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