Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10010

Cote 8B1/10010
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Villers-Pol  Villers-Pol
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Thomas Dufour Indéterminé
Fils de Thomas Dufour Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Villers-Pol  Villers-Pol
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Thomas Dufour Indéterminé
Fils de Thomas Dufour Indéterminé

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