Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2101 à 2110 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7442 | 0 | 1681 | 1686 | Rente, non paiement de neuf années d'arrérages | Dossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686 |  | |
| 1257 | 0 | 1686 | 1686 | Paternité illégitime : action contre l'héritier d'un père naturel, paiement de la partie de la pension que ce père avait été condamné à payer à la mère et qu'il n'a pas acquittée, délivrance du don qu'il s'était engagé à verser à sa fille naturelle lors de son mariage | Dossier de 25 pièces de première instance en bon état. Parmi les pièces : deux inventaires (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et un inventaire des pièces fournies par le défendeur), la requête du 21 mars 1686, un avertissement pour les demandeurs, la commission d'ajournement de témoins, les enquêtes des deux parties, un extrait du registre aux sentences de la cour ecclésiastique de Tournai du 13 janvier 1662, un acte notarié du 10 septembre 1667 par lequel Gilles Fry a réglé le sort de ses biens (par cet acte, il donne à son frère Bernard, meunier demeurant à Marquette, tout ce qu'il pourra recevoir suite à l'accord qu'il a passé le 29 août précédent avec Antoine Descamps demeurant à la Bassée touchant la blessure qu'il a reçue dudit Descamps ou de son fils, à la charge de payer 100 florins à Marie Marguerite Fry, sa fille, "lorsqu'elle prendra estat de mariage ou autre honorable" ; l'acte contient encore quelques autres donations et prévoit que le surplus de ses biens sera partagé également entre Bernard et ses autres frères), un autre acte notarié du 3 septembre 1667 (acte passé par Bernard, Antoine et Jean Fry, frères du défunt Gilles Fry, par lequel ils établissent Charles de la Ruyelle comme procureur spécial pour exécuter les legs consentis par leur frère, dont les 100 florins promis sa fille, "à prendre à la charge d'Antoine Deschamps pour la blessure mortelle par luy inferrée dans la personne dudit Gille Fry") les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le défendeur. Deux pièces non inventoriées : un placet de fournissement des demandeurs et la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué) à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé | | |
| 7472 | 0 | 1684 | 1686 | Succession de Jean Valeys, décédé ab intestat | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaire | | |
| 2228 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Dossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes | | |
| 10577 | 0 | 1686 | 1686 | Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testament | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 14955 | 0 | 1644 | 1686 | Comptes, cession, rente | Dossier extrêmement volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont 3 énormes fardes de comptes et les pièces de procédure originelles du procès entre Nicolas Brassart et Marie Madeleine Brassart, veuve du sieur de Beugnies, devant le Echevinage de Mons | | |
| 186 | 0 | 1685 | 1686 | Indéterminé | Dossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi | | |
| 4749 | 0 | 1683 | 1686 | Succession : contrariété entre un testament et une clause du contrat de mariage par laquelle le testateur a disposé qu'à défaut d'enfants nés de son mariage, tous ses biens iraient aux plus proches parents de son épouse | Dossier très volumineux, en bon état, comprenant une première liasse de 17 pièces (pièces du procès de première instance) sans inventaire, en français, et une seconde liasse de 13 pièces cotées sans inventaire en flamand dont des tripliques (119 pages) non traduites | | |
| 4465 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeur | | |
| 9153 | 0 | 1684 | 1686 | Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventaires | Un registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669 | |
