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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
186	0	1685	1686	Indéterminé	Dossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi
4749	0	1683	1686	Succession : contrariété entre un testament et une clause du contrat de mariage par laquelle le testateur a disposé qu'à défaut d'enfants nés de son mariage, tous ses biens iraient aux plus proches parents de son épouse	Dossier très volumineux, en bon état, comprenant une première liasse de 17 pièces (pièces du procès de première instance) sans inventaire, en français, et une seconde liasse de 13 pièces cotées sans inventaire en flamand dont des tripliques (119 pages) non traduites
4465	0	1685	1686	Dettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répit	Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeur
9153	0	1684	1686	Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une rente	Dossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventaires	Un registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669
10038	0	1683	1686	Arrérages de rente, hypothèque sur une maison sur le grand marché de Valenciennes	Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
11670	0	1686	1686	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire
24622	0	1686	1686	Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé	Petit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse
10642	0	1686	1686	Dettes,Recouvrement de créance	Dossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire
5583	0	1684	1686	Filiation illégitime : grossesse hors mariage, recherche en paternité naturelle, preuve	Petit dossier contenant 2 pièces dont la traduction d'une "ampliation de positif" du 2 août 1684 listant les questions que la demanderesse veut faire poser au défendeur pour établir sa paternité et une lettre rédigée par le greffier d'Ypres le 11 octobre 1706 mentionnant un arrêt du parlement rendu dans cette affaire au rapport du conseiller Corduan (arrêt ordonnant l'envoi du procès décidé par l'échevinage mais on ignore le contenu de la décision et on ne sait pas non plus qui a fait appel)
3606	0	1680	1686	Succession : difficultés liées au partage de la succession de François Lamoral de Tenremonde, droit de quint sur les fiefs et seigneuries situés dans la châtellenie de Lille et dans le pays d'Artois. Transaction, lésion : action en restitution contre la transaction du fait de minorité et lésion	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : deux actes notariés sur parchemins de 6 pages chacun avec sceau papier (le premier contient l'accord passé le 18 mars 1680 entre Louis de Tenremonde et Maximilien de Mailly pour organiser le partage amiable de la succession ; le second contient un autre accord passé pour le même partage le 30 avril 1682 entre Louis de Tenremonde et sa soeur germaine, Anne Marie, chanoinesse de l'illustre chapitre de Denain), des dupliques pour l'opposant, plusieurs lettres missives, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction cet appel sera porté (sentence rendue en la Salle le 4 octobre 1686, sous forme de sentence étendue)	Deux partages amiables notariés sur parchemins avec sceau papier (18 mars 1680 et 30 avril 1682). Un parchemin avec en-tête pré-imprimée et sceau papier (autre exemplaire de la transaction du 18 mars 1680)

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