Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4708

Cote 8B1/4708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, exécution des clauses d'un testament prévoyant que les biens dont le testateur n'a pas disposé seront employés en pains et prébendes, attribution préférentielle des prébendes aux proches parents du testateur
Année de début1686
Année de fin1686
NotesUne seule pièce : la sentence des échevins de Lille du 25 juin 1686 dont il est fait appel. Cette sentence - rendue sous forme de sentence étendue - mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiciton il sera porté
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carle ThibautFils de feu Jacques Carle, cousin germain de Margueritte CarleLille
Carle FrançoisFils de feu Jacques Carle, cousin germain de Margueritte CarleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvillon (Cunillon) AntoineExécuteur testamentaire de Marguerite CarlePrêtreLille

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